Extension ou surélévation de maison individuelle : RT 2012 ou RE 2020 ?

Les extensions de maisons individuelles sont elles aussi soumises à une réglementation thermique ou environnementale.

Lors du dépôt du permis de construire (PC) de l’extension ou de la surélévation, ou lors de la déclaration préalable de travaux DP les services de l’urbanisme vont vous demander une attestation dite BBIO. Mais laquelle ?

RT 2012 réglementation thermique 2012 RT2012 ou réglementation environnementale 2020 RE2020 ?

C’est une excellente question, car dans le cadre du dépôt de PC, de la déclaration préalable de travaux, mais aussi lors de la DAACT, Déclaration d’achèvement de travaux avec le CERFA 13408-06 vous devrez remettre à l’urbanisme l’AT3, Attestation de conformité à la règlementation Thermique RT 2012 , ou environnementale RE 2020.

Alors la réponse dépend du moment où vous allez lire ce post.

Si vous lisez ce post après le 01 janvier 2023, il faudra suivre le lien qui sera mise en place ici et qui vous présentera les nouvelles règles applicables. Pour info, au jour de la rédaction de ce post, les règles qui s’appliqueront ne sont pas encore connues.

Si vous lisez ce post avant le 31 décembre 2022, alors les réponses ci-dessous s’appliquent.

Pour les extensions ou surélévations dont la date de dépôt de PC ou de DP est antérieure au 31 décembre 2022 :

• Extension de plus de 100 m² elles sont soumises à la RE2020 complète, donc une étude complète RE2020 est nécessaire et lors de la conformité, un test d’étanchéité à l’air RE 2020 peut être nécessaire ainsi qu’un controle de la VMC
• Extension de 50 à 100 m² elles sont soumises à la RT 2012 dite simplifiée, seule partie BBIO de la RT 2012 est une éxigence à respecter.
• Extension de moins de 50 m² elles sont soumises à la RT Existante dite élément par élément, il s’agit donc du respect des minimas requis 

Donc pour l’instant la RE2020, RE 2020,  ne s’applique qu’aux extensions ou surélévations de plus de 100m².

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