Extension ou surélévation de maison individuelle : RT 2012 ou RE 2020 ?

Extension ou surélévation de maison individuelle : RT 2012 ou RE 2020 ?

  • 4 juin 2022
Conformité RT 2012 et Re 2020

Les extensions de maisons individuelles sont elles aussi soumises à une réglementation thermique ou environnementale.

Lors du dépôt du permis de construire (PC) de l’extension ou de la surélévation, ou lors de la déclaration préalable de travaux DP les services de l’urbanisme vont vous demander une attestation dite BBIO. Mais laquelle ?

RT 2012 réglementation thermique 2012 RT2012 ou réglementation environnementale 2020 RE2020 ?

C’est une excellente question, car dans le cadre du dépôt de PC, de la déclaration préalable de travaux, mais aussi lors de la DAACT, Déclaration d’achèvement de travaux avec le CERFA 13408-06 vous devrez remettre à l’urbanisme l’AT3, Attestation de conformité à la règlementation Thermique RT 2012 , ou environnementale RE 2020.

Alors la réponse dépend du moment où vous allez lire ce post.

Si vous lisez ce post après le 01 janvier 2023, il faudra suivre le lien qui sera mise en place ici et qui vous présentera les nouvelles règles applicables. Pour info, au jour de la rédaction de ce post, les règles qui s’appliqueront ne sont pas encore connues.

Si vous lisez ce post avant le 31 décembre 2022, alors les réponses ci-dessous s’appliquent.

Pour les extensions ou surélévations dont la date de dépôt de PC ou de DP est antérieure au 31 décembre 2022 :

Donc pour l’instant la RE2020, RE 2020 ne s’applique pas aux extensions ou surélévations.

 

 

   Envie d’en savoir plus  ?   

 

Expert Bâti Conseil réalise les conformités RT 2012, les conformités RE 2020, les tests d’étanchéité à l’air, les attestations RT 2012, les attestations RE 2020, les attestations AT3 de conformité à la règlementation thermique RT 2012  ou les attestations AT3 de conformité à la règlementation environnementale 2020 RE2020,  à Toulon, Hyères, La Seyne sur Mer, Six Fours, Draguignan,  Saint Raphael, Fréjus, Nice, Cannes, Antibes, Mouans Sartoux, Manosque, Digne, Valensole, Oraison

 


En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de Cookies destinés à réaliser des statistiques de consultation.

Privacy Settings saved!
Paramètres de confidentialité

Lorsque vous visitez un site Web, il peut stocker ou récupérer des informations sur votre navigateur, principalement sous la forme de cookies. Contrôlez vos services de cookies personnels ici.

Refuser tous les services
Accepter tous les services