Réglementation Thermique 2012
Depuis le 1er janvier 2013 et jusqu’au 31 décembre 2021 pour les logements, tout porteur de projet de construction devra fournir une attestation de prise en compte de la Réglementation Thermique 2012 lors du permis de construire puis en fin de travaux.
Les exigences de résultats imposées par la RT 2012
L’efficacité énergétique du bâti
L’exigence d’efficacité énergétique minimale du bâti est définie par le coefficient « Bbiomax » (besoins bioclimatiques du bâti). Cette exigence impose une limitation du besoin en énergie
La consommation énergétique du bâtiment
L’exigence de consommation conventionnelle maximale d’énergie primaire se traduit par le coefficient « Cepmax », portant sur les consommations de chauffage, de refroidissement, d’éclairage, de production d’eau chaude sanitaire et d’auxiliaires (pompes et ventilateurs).
Cette exigence impose, en plus de l’optimisation du bâti exprimée par le Bbio, le recours à des équipements énergétiques performants, à haut rendement.
Le confort d’été dans les bâtiments non climatisés
A l’instar de la RT 2005, la RT 2012 définit des catégories de bâtiments dans lesquels il est possible d’assurer un bon niveau de confort en été sans avoir à recourir à un système actif de refroidissement.
Extensions et RT 2012
Extensions et RT 2012
En fonction de la taille de votre extension, la réalisation d’une étude thermique ou descriptif est obligatoire.
Dans tous les cas une attestation AT3 de conformité à la RT 2012 sera nécessaire et réalisable par Expert Bâti Conseil
Est considérée comme extension ou «partie nouvelle de bâtiment existant» soumise à la réglementation thermique 2012 :
- Une partie de bâtiment construite créant de nouveaux locaux et accolée à un bâtiment existant
- Un étage ajouté à un bâtiment existant
- Un aménagement de combles existants d’une maison conduisant à devoir surélever le faîtage de la toiture d’au moins 1,8 mètre
Les attestations de prise en compte de la réglementation thermique 2012 pour tout logement dont la date de dépôt se trouve entre le 01 janvier 2013 et le 31 décembre 2021.
L’objectif du dispositif est de contribuer à l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments neufs en attestant de la prise en compte de la réglementation thermique. Cela se traduit par la réalisation de deux documents à établir à deux moments clés du processus de construction : au dépôt de la demande de permis de construire et à l’achèvement des travaux de construction d’un bâtiment.
Les attestations
Attestation à établir au dépôt de la demande de permis de construire dite « Attestation BBIO »
Le maître d’ouvrage atteste de la prise en compte de la réglementation thermique 2012. Le document permet également d’attester de la réalisation de l’étude de faisabilité pour les bâtiments de plus de 1000 m2.
Le document à établir au dépôt de la demande de permis de construire permettra de s’assurer :
- de la prise en compte de la conception bioclimatique du bâtiment au plus tôt du projet grâce au coefficient Bbio, gage d’atteinte d’un niveau de performance énergétique élevé ;
- que la réflexion sur les systèmes énergétiques a été engagée, et en particulier le recours aux énergies renouvelables, en indiquant des éléments de conclusion de l’étude faisabilité des approvisionnements en énergie.
Attestation à établir à l’achèvement des travaux appelée aussi AT3
Ce document est établi par Expert Bâti Conseil. Il permettra de s’assurer de la prise en compte de la réglementation thermique, en vérifiant :
- les trois exigences de résultats de la RT 2012 (besoin bioclimatique, consommation d’énergie primaire, confort d’été) ;
- la cohérence entre l’étude thermique qui a été conduite et le bâtiment construit en vérifiant certains points clés (production d’énergie, étanchéité à l’air du bâtiment, énergie renouvelable, isolation) par un contrôle visuel sur site ou de documents.