Comment savoir à quelle règlementation le bâtiment est soumis ?
Par exemple pour un bâtiment résidentiel, maison individuelle, maison accolée, immeuble, c’est la date de dépôt du permis de construire qui va être déterminante.
Si la date de dépôt de PC est comprise entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2021 (hors zone ANRU) le bâtiment est soumis à la règlementation thermique 2012, RT 2012 (RT2012). Expert Bâti Conseil a toutes les certifications pour réaliser le contrôle de la RT 2012 à Six Fours, La Garde, La Valette du Var, La Crau et plus généralement dans le départements 83, le département 04 et le département 06.
Si la date de dépôt de PC est postérieur au 1er janvier 2022 alors le bâtiment est soumis à la Règlementation Environnementale 2020, RE 2020 (RE2020), appelée parfois à tort RT 2020 (RT2020). Expert Bâti Conseil a toutes les certifications pour réaliser le contrôle de la RE 2020 (RE2020) à Six Fours, La Garde, La Valette du Var, La Crau et plus généralement dans le départements 83, le département 04 et le département 06.
Chacune de ces deux règlementations est encadrée par 2 attestations de conformité.
Cette attestation s’appelle attestation BBIO RT2012. Elle permet de contrôler le respect de la RT 2012 au niveau de l’enveloppe du bâtiment, de valider la surface vitrée qui doit être de 1/6 de la surface habitable, de l’utilisation d’une énergie renouvelable.
Cette deuxième attestation RT 2012 s’appelle attestation AT3, attestation de conformité à la règlementation thermique. Elle montre que le contrôle RT 2012 du bâtiment est validé.
Cette attestation s’appelle attestation BBIO et DH RE 2020. Elle permet de contrôler le respect de l’indicateur BBIO (Bio climatisme) de l’enveloppe et le confort d’été du bâtiment (DH pour Degrés Heures). En effet le bâtiment ne doit pas être inconfortable au-delà d’un certain nombre de degrés heures dans l’année. Au delà, il faudra climatiser le bâtiment ce qui engendrera une surconsommation énergétique (qui sera limitée par un autre indicateur le Cep).
Cette deuxième attestations RE 2020, s’appelle AT3 ( au jour de l’écriture de ce billet…) et elle validera le contrôle de la RE 2020 – test d’étanchéité à l’air, utilisation des isolants prescrits dans l’étude thermique, contrôle des VMC, …
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